Actes administratifs
2026
Comité du 8 juin 2026
Compte rendu du comité du 8 juin 2026
N°014-06-2026 Désignation représentant ID77
N°015-06-2026 Désignation représentants ORDIF
N°016-06-2026 Désignation représentants GEDEM 77
N°017-06-2026 Désignation représentants association AMORCE
N°018-06-2026 Désignation représentants CCES
N°019-06-2026 Signature marché gazole
N°020-06-2026 Approbation CFU 2025Annexe 1 – D020-06-2026-Note de présentation du CFU 2025Annexe 2 – D020-06-2026-CFU 2025 définitifAnnexe 3 – D020-06-2026-CFU 2025 Définitif
N°021-06-2026 Suppression et création emplois et modification du tableau des emploisAnnexe 1-D021-06-2026-Suppressions et créations emplois et tableau des effectifs
N°022-06-2026 Désignation représentant CNAS
N°023-06-2026 Elections professionnelles 2026
N°024-06-2026 Rapport annuel d’activité 2025
Comité du 18 mai 2026
Compte rendu du comité du 18 mai 2026
N°001-05-2026 Election Président
N°002-05-2026 Nombre Vice-Président
N°003-05-2026 Election 1er Vice-Président
N°004-05-2026 Election 2ème Vice-Président
N°005-05-2026 Election 3ème Vice-Président
N°006-05-2026 Election 4ème Vice-Président
N°007-05-2026 Election 5ème Vice-Président
N°008-05-2026 Election 6ème Vice-Président
N°009-05-2026 Délégation pouvoir Président
N°010-05-2026 Indemnités Président
N°011-05-2026 Indemnités Vices-Présidents
N°012-05-2026 Conditions membres CAO
N°013-05-2026 Election membres CAO
PV Elections Président et Vices-Présidents
Annexe à PV feuille proclamation
Annexe Liste délégués présents – absents
Comité du 9 février 2026
Compte rendu du comité du 9 février 2026
N°209-02-2026 Révision du règlement de collecte
N°210-02-2026 Convention classe engagée 77
N°212-02-2026 Remplacement délibération dépense investissement
N°213-02-2026 Attribution subvention association ressourcerie
N°214-02-2026 Refacturation eau-électricité chantier déchetterie-Ressourcerie
2025
Comité du 8 décembre 2025
Compte rendu du comité du 8 décembre 2025
N°194-12-2025 Signature marché fourniture et livraison gazole
N°195-12-2025 Candidature appel à projet CITEO
N°196-12-2025 Signature convention SIETREM
N°197-12-2025 Signature convention CCOB SIVOM SIETOM
N°198-12-2025 Autorisation d’engagement dépenses préalablement au vote BP 2026
N°200-12-2025 Suppression et créations de postes
N°201-12-2025 Recrutement d’agents contractuels de remplacement
N°202-12-2025 Extension au RIFSEEP
N°203-12-2025 Modalités de prise des frais de déplacment
N°204-12-2025 Modification des conditions d’attribution des titres restaurant
N°205-12-2025 Mise à jour Instauration journée de solidarité
N°206-12-2025 Mise à jour Instauration modalités exercice du travail à temps partiel
N°207-12-2025 Mise à jour Règlement intérieur du temps de travail
Comité du 6 octobre 2025
Compte rendu du comité du 6 octobre 2025
N°188-10-2025 Signature marché traitement des OE
N°189-10-2025 Signature du marché fournitures titres restaurant
N°190-10-2025 Signature protocole transactionnel avec SEPUR
N°191-10-2025 Signature convention ressourcerie et subvention
Comité du 20 juin 2025
Compte rendu du comité du 20 juin 2025
N°179-06-2025 Signature bail de location
N°180-06-2025 Signature du marché pour vêtements de travail
N°181-06-2025 Signature d’une convention avec le Syage
N°182-06-2025 Signature d’une nouvelle convention avec Eggersmann
N°183-06-2025 Placement comptes à terme
N°184-06-2025 Remboursement Sepur
N°185-06-2025 Suppression de l’emploi de Responsable Adjoint du Service Financier
Comité du 7 avril 2025
Compte rendu du comité du 7 avril 2025
n°172/04-2025 Affection des résultats 2024
n°173/04-2025 Reste à réaliser 2024
n°174/04-2025 Budget primitif 2025
n°176/04-2025 Subvention Amicale du personnel
n°177/04-2025 Demande de retrait de la commune de Servon
n°178/04-2025 Transformation grade emploi responsable service prévention et sensibilisation
Comité du 10 mars 2025
2024
Comité du 9 décembre 2024
Compte rendu du comité du 9 décembre 2024
n°156/12-2024 Signature marché 2025
n°157/12-2024 Signature marché locations de camions bennes
n°158/12-2024 Signature convention avec le SIETREM
n°159/12-2024 Retrait délibération 150-10-2024
n°160/12-2024 Prolongation collecte séparée des végétaux
n°161/12-2024 Présentation RSU 2023
n°162/12-2024 Création emploi permanent suite réussite concours
n°163/12-2024 Création d’emploi de chargé de projets
n°164/12-2024 Décision modificative budgétaire n°2
n°165/12-2024 Durée d’amortissements
n°166/12-2024 Autorisation d’engagement dépenses investissement préalable
Comité du 7 octobre 2024
Compte rendu du comité du 7 octobre 2024
n°148/10-2024 Signature marché déchetterie- Compacteurs – Pont bascule
n°149/10-2024 Modification règlement de collecte Pontault-Combault
n°150/10-2024 Protection fonctionnelle du Président
n°151/10-2024 Avenant convention télétransmissions des actes
n°152/10-2024 Modification tableau emplois et effectifs
n°153/10-2024 Création emploi permanent
Comité du 10 juin 2024
Compte rendu du comité du 10 juin 2024
n°140/06-2024 Avenant marché 2021-2024
n°141/06-2024 Conventionnement composteurs partagés
n°142/06-2024 Création emplois permanents régularisation
n°143/06-2024 Création emplois permanents
n°144/06-2024 Taux de promotion – avancement de grade
n°145/06-2024 Mise en place de la prévoyance
Comité du 18 mars 2024
Compte rendu du comité du 18 mars 2024
n°129/03-2024 Adoption CG 2023
n°130/03-2024 Adoption CA 2023
n°131/03-2024 Affection des résultats
n°132/03-2024 Restes à réaliser
n°133/03-2024 Budget primitif 2024
n°135/03-2024 Créances irrécouvrables
n°136/03-2024 Subvention Amicale du personnel du SIETOM
n°137/03-2024 Marché pour le transport et le traitement d’une partie des déchets
n°138/03-2024 Convention de cession de bien immobilier
n°139/03-2024 Convention de partenariat pour le prêt d’un broyeur
Comité du 4 mars 2024
2023
Comité du 4 décembre 2023
Compte rendu du comité du 4 décembre 2023
n°121/12-2023 Décision modificative n°1
n°122/12-2023 Engagement des dépenses d’investissement préalablement du vote du BP 2024
n°123/12-2023 Prime pouvoir d’achat
n°124/12-2023 Titres restaurant
n°125/12-2023 Modification participation financière de la protection social des agents
Comité du 18 septembre 2023
Comité du 5 juin 2023
Comité du 3 avril 2023
Compte rendu du comité du 3 avril 2023
n°107/04-2023 Adoption compte de gestion 2022
n°108/04-2023 Adoption compte administratif 2022
n°109/04-2023 affectations des résultats 2022
n°110/04-2023 Restes à réaliser 2022
n°111/04-2023 Adoption du budget primitif 2023
Comité du 6 mars 2023
2022
Comité du 7 décembre 2022
Comité du 12 septembre 2022
Comité du 27 juin 2022
Compte rendu du comité du 27 juin 2022
n°084/06-2022 Signature d’une convention de coopération avec le SIETREM
n°085/06-2022 Création d’un Comité Social Territorial (CST)
n°086/06-2022 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial
n°087/06-2022 Rémunération des agents de collecte pour jours fériés travaillés (IHTS)
n°088/06-2022 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
n°089/06-2022 Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement
Comité du 4 avril 2022
Comité du 14 mars 2022
Comité du 7 février 2022
2021
Comité du 18 janvier 2021
Compte rendu du comité du 18 janvier 2021
n°29/01-2021 Création du Comité Technique
n°30/01-2021 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique
n°31/01-2021 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du BP2021
n°32/01-2021 Décision modificative budgétaire N-3
Comité du 22 février 2021
Compte rendu du comité du 22 février 2021
n°36/02-2021 Adoption du règlement intérieur du SIETOM
n°37/02-2021 Représentativité des élus au SIETOM
n°38/02-2021 Augmentation du nombre de Vices-Présidents
n°39/02-2021 Election du 5ème Vice-Président
n°40/02-2021 Election du 6ème Vice-Président
Comité du 1er avril 2021
Compte rendu du comité du 1er avril 2021
n°043/04-2021 Approbation du compte de gestion 2020
n°043a/04-2021 Approbation du compte de gestion 2020
n°044/04-2021 Vote du compte administratif 2020
n°044a/04-2021 Vote du compte administratif 2020
n°045/04-2021 Affectation des résultats 2020
n°046/04-2021 Restes à réaliser 2020
n°046a/04-2021 Restes à réaliser 2020
n°049/04-2021 Convention unique 2021 avec le CGFPT
n°050/04-2021 Acquisition d’un terrain nu à Pontault-Combault
Comité du 19 avril 2021
Comité du 29 juin 2021
Compte rendu du comité du 29 juin 2021
n°055/06-2021 Nouveaux statuts du SIETOM
n°056/06-2021 Acquisition de terrains à Pontault-Combault
n°057/06-2021 Marché pour la fourniture de composteurs et bio-seaux
n°058/06-2021 Décision modificative budgétaire 1
n°059/06-2021 Modalités astreintes
n°060/06-2021 Passage aux extensions de consignes de tri
n°061/06-2021 Nouveau règlement intérieur des déchetteries
n°062/06-2021 Augmentation du prix de renouvellement de la carte de déchetteries
Comité du 8 novembre 2021
Comité du 13 décembre 2021
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